Réalisation du droit à réparation

Panelists speak about reparations program. 

La session sur la « Réalisation du droit à réparation: Comment et dans quels délais », présidée par Mokhtar Trifi, président de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'Homme (LTDH), était axée sur la base juridique pour les réparations et de sa nature variée et l'application au niveau mondial à travers l'histoire. 

Wahid Ferchichi, professeur de droit à l'Université de Tunis et consultant pour l'ICTJ, a ouvert la discussion avec une explication détaillée de la base juridique des réparations.

Il a ensuite résumé les défis auxquels la Tunisie est aujourd'hui confrontée, y compris le nombre important de demandes déjà portées au gouvernement et l'absence d'un plan pour y remédier. Il a souligné que il y a déjà eu des réparations accordées mais sans stratégie claire, et qu'une approche participative et bien réfléchie étaient nécessaires.

Il a suggéré que la Tunisie envisage des formes symboliques de réparations, comme des monuments. La Tunisie a déjà commencé d’ailleurs à changer les noms de certaines rues au nom de personnes qui ont trouvé la mort lors de la révolution. Ceci est une forme de reconnaissance, mais les tunisiens devraient également examiner les moyens de répondre aux besoins de villes entières qui ont souffert avant et pendant la révolution.

Enfin, il a mentionné que les femmes, qui faisaient partie intégrante de la révolution, devaient être activement inclues dans tout processus de réparation.

Ruben Carranza, directeur du programme de réparations de l'ICTJ, a ensuite montré une vidéo d'une femme demandant réparation pour la perte de sa grand-mère, afin de montrer que les réparations ne portent pas uniquement sur la rémunération.

(sous-titres en anglais seulement)

Il a insisté sur le fait que les réparations sont un droit légal qui ne dépend que du fait de la victimisation. En d’autres mots, il ne s’agit pas d’identifier les auteurs du crime.

Il a soulevé la question du lien entre les réparations collectives et le développement, expliquant qu'il est souvent difficile de différencier entre les obligations de l'Etat de pourvoir des réparations et des moyens de subsistance.

Ruben a fait écho à l’idée formulée par Wahid Ferchichi, notamment que les programmes de réparations doivent être centrés sur les besoins des victimes. Il raconte l'histoire d'un monument en Irak, qui a été détruit par la communauté à laquelle la statue était censée porter reconnaissance. Alors que le gouvernement pensait qu'ils rendaient service aux victimes, la communauté elle-même manquait des services de base, comme de l'eau salubre, et ont été offensés par les ressources consacrées à ce monument.

Enfin, il a parlé de l'importance du recouvrement des avoirs comme moyen d'accorder des réparations aux victimes.

Mustapha Iznasni de la commission des droits de l'homme au Maroc a parlé ensuite de l'expérience de l'Instance Equité et Réconciliation (IER), dont le mandat a été limité aux victimes de disparition forcée.

L'IER a examiné les besoins des femmes et des hommes. Ils ont organisé des réunions publiques afin d’inclure les femmes lorsqu’ils cherchaient à identifier les abus qui ont été commis, et ont travaillé afin d’aider à restaurer la dignité des hommes qui ont souffert de la disparition forcée et de torture.

L'IER a travaillé sur l’aspect collectif des réparations, visant notamment à rétablir la confiance des victimes en leurs institutions publiques ainsi qu’à la sensibilisation des violations du passé.

Le dernier intervenant, Joseph Schechla, un représentant du Haut-Commissariat pour les Droits de l’Homme de l’ONU. Il a parlé de l'histoire des réparations, en utilisant des exemples des procès de Nuremberg et de Tokyo après la Seconde Guerre mondiale, et les tribunaux hybrides, tels que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Il a identifié les bonnes pratiques de la Cour pénale internationale (CPI), dont les fondateurs ont introduit le concept de réparations dans les statuts fondateurs sous deux formes: à travers le Fonds d'affectation spécial pour les victimes, et à travers une procédure pénale.

Le débat a ensuite porté sur des précisions quant à comment et quand introduire des réparations. Les participants ont exprimé des préoccupations au sujet des besoins divergents des victimes et comment cela pourrait être adressée dans un programme de réparations.