Réalisation du droit à réparation

Panelists speak about reparations program. 

La session sur la « Réalisation du droit à réparation: Comment et dans quels délais », présidée par Mokhtar Trifi, président de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'Homme (LTDH), était axée sur la base juridique pour les réparations et de sa nature variée et l'application au niveau mondial à travers l'histoire. 

Wahid Ferchichi, professeur de droit à l'Université de Tunis et consultant pour l'ICTJ, a ouvert la discussion avec une explication détaillée de la base juridique des réparations.

Les Commissions de vérité comme instruments de justice : les défis pour la Tunisie

Tawfik Bouderbla, Président de la Commission
d’investigation des abus et violations produits
lors des derniers événements en Tunisie.

Tawfik Bouderbla, Président de la Commission d’investigation des abus et violations produits lors des derniers événements en Tunisie, a ouvert la séance en décrivant le mandat et le processus de nomination des membres de la commission qu'il dirige.

Il a expliqué que depuis le 4 mars, la Commission a reçu plus de 700 plaintes relatives à des violations de droits de l’homme, y compris 106 tués, 641 blessés et le reste des plaintes relatifs au dommage de biens. Sur la base de ces informations, les procureurs de Kasrin ont entendu des centaines de témoins à ce jour, et un nombre de mandats d'arrêt ont déjà été émis.

[Live Streaming] Transitional Justice Conference , Tunis - Day2

Transformer le centre du pouvoir d’état

Directeur de l’unité de recherche de l’ ICTJ, Pablo
De Greiff discute les défis du vetting.

La dernière séance du jeudi sur la réforme du secteur de sécurité (SSR) et l'examen approfondi des institutions de l’Etat a débuté avec le président Mohamed Saleh Kheriji, un membre du conseil de directeurs de l'IADH, demandant aux panélistes d’examiner les questions suivantes lors de leurs interventions:

• Est-il possible de réformer le secteur de la sécurité si vous éliminez la police?
• Est-ce que la rééducation des personnes est examinées au cours de la réforme des institutions?

Marina Caparini, chargée de recherche à l’Institut Norvégien des Affaires Internationales, a mené la discussion avec une explication approfondie de ce qu'on entend par la SSR et le processus plus spécifique de vetting ou criblage.

La justice pénale : un élément crucial pour une transition réussie

Les intervenants parlent de justice criminelle et

détermination de responsabilité.

La session sur la justice pénale a débuté par la présentation de Naziha Boudhib, avocate tunisienne, qui a analysé l'expérience du monde arabe en matière de justice pénale.

Deux exemples distincts ont émergé dans cette analyse – le Haut Tribunal Pénal Irakien, et les dossiers en cours en Tunisie et en Egypte suite aux deux révolutions qui ont eu lieu.

L'expérience irakienne est un exemple de justice transitionnelle, a déclaré Boudhib, mais le fait qu'elle ait eu lieu sous occupation étrangère et a été entachée par des violations de procédure signifiait qu'elle ne répondait pas aux normes internationales de procès équitable.

Construire la démocratie à partir des cendres de la dictature

Conférenciers Zalaquett, Rahmouni et de Greiff (l-r) 

La première session de la conférence portait sur le thème de la justice transitionnelle dans les situations post-autoritaire, avec une attention particulière aux expériences d'Amérique latine.

Les conférenciers et les participants ont souligné la nécessité d'une approche holistique et créative à la justice transitionnelle, en rappelant que la justice traditionnelle- ou la justice pénale – fait partie intégrante de la justice transitionnelle, mais en demeure néanmoins une partie seulement.

Ahmed Rahmouni, le président de l'Association Tunisienne des Magistrats (AMT), a commencé par présenter les conférenciers et a souligné la responsabilité juridique et de poursuites en tant que noyau de la justice transitionnelle.

Pas de Démocratie Sans Justice - Conférence en cours à Tunis

La conférence «Aborder le passé, construire le futur » a ouvert ce matin avec la participation de plus de 150 participants provenant de la Tunisie, ainsi que d’autres pays du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord.

Le Ministre de l’Education M. Taieb
Baccouche s’adresse aux participants

lors de la session d’ouverture.

Tous les intervenants de la session d’ouverture ont souligné l’importance de la justice en tant que fondement essentiel pour la démocratie, a commencer par Abdel Basset Ben Hassen, Président de l’Institut Arabe des Droits de l’Homme, l’un des organisateurs de la conférence.

« Nous sommes en train de vivre une période dont nous avons rêvé pendant des années mais nous ne devons pas oublier ni l’obscurité du passé ni la souffrance des gens. La transition vers la démocratie serait incomplète si la justice ne constitue l’un des éléments principaux de cette transition, » a-t-il ajouté.

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Qu’est ce que la justice transitionnelle... Et qu’est ce qu’elle n'est pas

Une victime en Indonésie se tient devant 

art contestataire qui revendique 

l’investigation complète du massacre des 

manifestants de 1984 à Tanjung Priok. 

(Sitanggang Poriaman 2009) 

Lorsque la conférence commencera demain, les participants venant des quatre coins du monde commenceront à discuter de la justice transitionnelle dans le contexte de la Tunisie.

Selon l'ICTJ, la justice transitionnelle est la suivante:

"... une réponse aux violations systématiques ou généralisées des droits de l'homme. Elle cherche l’identification des victimes et la promotion des possibilités pour la paix, la réconciliation et la démocratie. Ce n'est pas une forme particulière de justice mais la justice adaptée aux sociétés de se transformer, après une période d’abus omniprésents des droits de l’homme dans certains cas, ces transformations peuvent se produire soudainement, dans d'autres, elles peuvent avoir lieu pendant de nombreuses décennies".

Parler de ‘Transition’ en Tunisie

Un résident de la Tunisie centrale 

lors d'une manifestation devant le 

Palais du gouvernement, Janvier 2011 

(BELAID FETHI / Getty Images) 

Le soulèvement récent en Tunisie, qui a mené à la chute du régime du président Ben Ali, a ouvert la voie à des débats sur la façon d'aborder la répression politique généralisée et les violations de droits de l’homme dans le pays et la région.

L'Institut Arabe des Droits de l'Homme, le Centre international pour la justice transitionnelle, la Ligue tunisienne des droits de l'homme, et le Bureau des Nations Unies du Haut Commissariat aux droits de l'homme organisent une conférence internationale pour discuter de ces questions cette semaine à Tunis.